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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 juin 1995
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920191 et de la licence no 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1995-A-19 du 30 janvier 1995.
Références nos...
405-A-1995 | Décision | 1995-06-13