Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways de Jacksonville (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour...
535-A-1996 | Décision | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
536-A-1996 | Décision | 1996-10-24