Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950315 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-135 du 12 mars 1997 - Associated Aviation Underwriters, Inc.
Référence no M4895/A694-9-1
ATTENDU qu'Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950315...
1997-A-200 | Arrêté | 1997-04-11
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par PDM Ventures Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Charters - Licences nos 940044, 940061 et 940070 de l'ONT.
Références nos M4205/A623-5-...
1997-A-199 | Arrêté | 1997-04-11
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licences nos 910147, 910150, 910151, 910152, 910153, 950343, 950356, 950374, 960028 et 960031 de l'ONT.
Références...
1997-A-198 | Arrêté | 1997-04-11
le 11 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Creston Valley Air Ltd. - Licences nos 882962, 882963, 882964 et 890209 de l'ONT.
Références nos M4205/C154-4-2M4205/C154-5-1M4895/C154-4-1M4205/C154-4-1...
1997-A-201 | Arrêté | 1997-04-11