Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
11-W-1998 | Décision | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
12-A-1998 | Décision | 1998-01-23
Certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer - Chemin de fer de la Matapédia Inc.
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre Mont-Joli (Québec) et Tide Head (Nouveau-...
13-R-1998 | Décision | 1998-01-23