Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977010 imposée par l'arrêté no 1998-A-65 du 11 février 1998 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-74 | Arrêté | 1998-02-16
le 16 février 1998
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-18
DEMANDE
Le 20 octobre 1997, M. Elliott Richman a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
53-A-1998 | Décision | 1998-02-16