Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 février 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Don Flatt concernant l'annulation d'un vol par Air Nunavut Ltd.
Référence no 4370-A761-97
DEMANDE
M. Don Flatt a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant les frais qui lui ont été imposés...
49-A-1998 | Décision | 1998-02-12
le 12 février 1998
DEMANDE présentée par Patrick O'Neil en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-17
DEMANDE
Le 16 octobre 1997, M. O'Neil a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
50-A-1998 | Décision | 1998-02-12