Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 février 1998
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 980093 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
52-A-1998 | Décision | 1998-02-13
le 13 février 1998
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 980088 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
51-A-1998 | Décision | 1998-02-13