Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (ci-après le RTA), afin de...
386-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W197-1
No 980707 au rôle
Wasagamack...
383-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H172-1
No 980300 au rôle
Héli-...
384-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Sandy Lake Seaplane Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S418-1
No 971598 au rôle...
385-A-1998 | Décision | 1998-07-24