Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-429 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967027 imposée par l'arrêté no 1998-A-404 du 16 juillet 1998 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-432 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Hi-O Corporation - Licence no 967393.
Référence no M4211/A609-2
Aux termes de la licence no 967393, Air-Hi-O Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-431 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A802-1
No 980688 au rôle
Aviation...
387-A-1998 | Décision | 1998-07-27