Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Veloforce Inc. relativement aux frais exigés par Air Canada pour le transport de bicyclettes.
Référence no M4110/A74-6
DEMANDE
Veloforce Inc. a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) selon laquelle...
445-A-1998 | Décision | 1998-09-08
le 8 septembre 1998
DEMANDE présentée par Bijan Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 977062.
Référence no M4211/B124-2
No 980805 au rôle
Bijan Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
444-A-1998 | Décision | 1998-09-08
le 8 septembre 19980
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124059 de la...
1998-R-549 | Arrêté | 1998-09-08
le 8 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Grande Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-548 | Arrêté | 1998-09-08
le 8 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-547 | Arrêté | 1998-09-08