Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 septembre 1998
DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien en vue d'annuler la licence no 962281.
Référence no M4210/C57-1
No 980856 au rôle
Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
471-A-1998 | Décision | 1998-09-28
le 28 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre - Licences nos 962126 et 961078.
Références nos M4210/T249-1M4210/T249-2
Aux termes de la...
1998-A-614 | Arrêté | 1998-09-28
le 28 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1998-A-613 | Arrêté | 1998-09-28