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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 janvier 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972028 imposée par l'arrêté no 1997-A-732 du 12 décembre 1997 - 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited...
1998-A-28 | Arrêté | 1998-01-30