Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Liberté S.A. - Licences nos 975056 et 977161.
Références nos M4212/A412-3-1M4212/A412-2
Aux termes de la licence no 975056, Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-91 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par West Isle Air, Inc. - Licences nos 975069 et 977226.
Références nos M4211/W34-3M4211/W34-2
Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la la licenciée...
1998-A-90 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970147 imposée par l'arrêté no 1998-A-56 du 6 février 1998 - North Coast Aviation Ltd.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-89 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Seagreen Air Transport Ltd. - Licence no 890233 de l'ONT.
Référence no M4895/S191-5-1
Seagreen Air Transport Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1998-A-88 | Arrêté | 1998-03-05