Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 49 décisions.
le 26 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Aéro Québec Inc. - Licence no 972111.
Référence no M4425/A685
Aux termes de la licence no 972111, Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée a exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1998-A-118 | Arrêté | 1998-03-26
le 24 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967401 imposée par l'arrêté no 1998-A-99 du 6 mars 1998 - Air Alpha, Inc.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-113 | Arrêté | 1998-03-24
le 24 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32543 du Comité des...
1998-R-112 | Arrêté | 1998-03-24
le 24 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40212 du Comité des...
1998-R-111 | Arrêté | 1998-03-24
le 24 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1008 de l'Office...
1998-R-110 | Arrêté | 1998-03-24
le 20 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpine Aviation Corporation - Licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-109 | Arrêté | 1998-03-20
Un arrêté a été émis le 13 juillet 2001
le 19 mars 1998
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no S1820/02/97
Conformément à l'article 86, à l'alinéa 137(2)b) et à l'article 170 de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-CTA-108 | Arrêté | 1998-03-20
le 19 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 107470 de la Commission...
1998-R-107 | Arrêté | 1998-03-19
le 18 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Transport, Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) afin d'effectuer un vol entre St....
1998-A-106 | Arrêté | 1998-03-18
le 17 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Central Airways, Inc. - Licence no 967603.
Référence no M4211/W99-2
Aux termes de la licence no 967603, West Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-105 | Arrêté | 1998-03-17