Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
Aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-478 | Arrêté | 1998-08-13
le 13 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd., qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China (ci-après Kelowna), en son propre nom et au nom d'Evergreen International Airlines,...
1998-A-479 | Arrêté | 1998-08-13