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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 5 mars 1998
DEMANDE déposée par Lynn Atkinson en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Dossier no U 3570/97-17
DEMANDE
Lynn Atkinson a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 13 novembre...
89-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-05