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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 février 1998
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires suivants : le «COLUMBIA», le «KILCHIS», le «MIKI HANA», le «SALISHAN», le «NATOMA», le «NAVAJO», et le «...
42-W-1998 | Décision | 1998-02-09