Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 980295 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
174-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Paramount Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
No 980303 au rôle
Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
175-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 23 et 30 avril 1998 aux...
180-A-1998 | Décision | 1998-04-21