Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Au pays des Acadiens Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique.
Référence no W9125/A24/98-1
Au pays des Acadiens Inc. a déposé une demande auprès...
277-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MARIA YERMOLOVA», un navire à passagers russe.
Référence no W9125/M10/98-1
Marine Expeditions Inc. a déposé une demande...
275-W-1998 | Décision | 1998-06-08
le 8 juin 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GLOMAR GRAND BANKS», une unité mobile de forage en mer panaméenne.
Référence no W9125/P5/98-8
P.F.Collins Customs...
274-W-1998 | Décision | 1998-06-08