Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Services Gaspésie Ltée - Licence no 972037.
Référence no M4210/A405-1
Aux termes de la licence no 972037, Aéro Services Gaspésie Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-423 | Arrêté | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Columbia Pacific Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C465-2
Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-422 | Arrêté | 1998-07-23