Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service - Licence no 962090.
Référence no M4210/B214-1
Aux termes de la licence no 962090, Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-366 | Arrêté | 1998-07-02
le 2 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 54644 de la...
1998-R-367 | Arrêté | 1998-07-02