Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Swift Current Flying Service Ltd. - Licences nos 962233 et 967054.
Références nos M4210/S175-1M4210/S175-2
Aux termes de la licence no 962233, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-...
1998-A-730 | Arrêté | 1998-11-26
le 26 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386.
Référence no M4211/C371-2
Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...
1998-A-729 | Arrêté | 1998-11-26