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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 décembre 1998
RELATIVE à la détermination par l'Office des transports du Canada du coût du capital annuel des chemins de fer aux fins de la réglementation des taux autres que ceux liés au transport du grain et à l'interconnexion.
Référence no T 6285-4
L'Office des transports du Canada (ci-...
601-R-1998 | Décision | 1998-12-07