Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 26 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107.
Référence no M4211/N166-2
Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
1999-A-396 | Arrêté | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MSV CHALLENGER I», un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer des relevés géophysiques pour la mise en place...
498-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Qikiqtaaluk Wildlife Board, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV PAAMIUT» un navire de recherche danois, pour effectuer des relevés scientifiques des ressources de poissons de fond...
499-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour préparer une autre excavation...
500-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des travaux au...
496-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services en vue d'annuler la licence no 980014.
Référence no M4210/K99-1
No 990875 au rôle
Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter...
497-A-1999 | Décision | 1999-08-26