Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 juillet 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Canadian Standard Travel Agent Registry au sujet des pratiques de construction des tarifs et d'émission des billets adoptées par l'Association du transport aérien international.
Référence no M4110-29
DEMANDE
Le 15 septembre 1999, Canadian...
472-A-2000 | Décision | 2000-07-14
le 14 juillet 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Yves Charest en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, au sujet du bruit dans la cour de triage de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 47,2 de la subdivision...
473-R-2000 | Décision | 2000-07-14