Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 février 2000
RELATIF à une demande présentée par Allen County Aviation Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A847-2
Allen County Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-51 | Arrêté | 2000-02-14
le 14 février 2000
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980015.
Référence no M4211/A768-2
No 000156 au rôle
Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
98-A-2000 | Décision | 2000-02-14