Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-57 sur 57 décisions.
le 4 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles l'autorisant à exploiter, à titre provisoire, trois (3) vols supplémentaires par semaine entre...
79-A-2000 | Décision | 2000-02-04
le 3 février 2000
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express et United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
72-A-2000 | Décision | 2000-02-03
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/W208-1
No 991272 au rôle...
70-A-2000 | Décision | 2000-02-02
Un erratum a été émis le 10 janvier 2001.
le 2 février 2000
DEMANDE présentée par Winnport Logistics Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs...
71-A-2000 | Décision | 2000-02-02
le 1er février 2000
RELATIF à une demande présentée par East Coast Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E180-2
East Coast Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-27 | Arrêté | 2000-02-01
le 1er février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-26 | Arrêté | 2000-02-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 348-A-2000
le 1er février 2000
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 000114 au rôle
Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
66-A-2000 | Décision | 2000-02-01