Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Avec la décision no. 133-R-2000
le 29 février 2000
RELATIF à une plainte déposée par Wellington Ykema en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, au sujet du drainage au point milliaire 190,6 de l'embranchement Montréal de CSX Transportation Inc. (...
2000-R-71 | Arrêté | 2000-02-29
le 29 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maquayan Airways Limited - Licence no 972050.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-70 | Arrêté | 2000-02-29