Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-184
le 30 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
Aux termes de la licence no 990044, P...
2000-A-101 | Arrêté | 2000-03-30
le 30 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037.
Référence no M4210/E333-1
Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-100 | Arrêté | 2000-03-30