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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 avril 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967789 imposée par l'arrêté no 2000-A-116 du 13 avril 2000 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-119 | Arrêté | 2000-04-18