Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-430
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
2001-A-419 | Arrêté | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air Link Corporation - Licence no 000180.
Référence no M4211/T303-2
Aux termes de la licence no 000180, Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-418 | Arrêté | 2001-09-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-473
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 - Licence no 967300.
Référence no M4211/R124-2
Aux termes de la...
2001-A-417 | Arrêté | 2001-09-14
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Roaero Limited - Licence no 962123.
Référence no M4210/R135-1
Aux termes de la licence no 962123, Roaero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A...
2001-A-416 | Arrêté | 2001-09-14