Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Andy Ackerman contre Air Canada concernant les tarifs aériens qu'elle offre à l'égard de voyages à l'intérieur du Canada qui ne comprennent pas un séjour minimal d'un samedi soir ou d'une durée de moins de deux nuits.
Référence no M4370/A74/...
637-C-A-2002 | Décision | 2002-11-25
le 13 novembre 2002
RELATIVE à la plainte déposée par Rick Hesp contre Air Canada au sujet de la redevance aéroportuaire de Kamloops.
Référence no M4370/C519/01-109
PLAINTE
Le 27 mars 2001, Rick Hesp a déposé la plainte énoncée dans l'intitulé auprès du Commissaire aux plaintes relatives au...
615-C-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 6 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Shan Chaudhuri, au nom de ses parents Asit Prakash Chaudhuri et Swapna Chaudhuri, en ce qui a trait au refus d'Aeroflot - Russian Airlines d'honorer les billets de M. et Mme Chaudhuri pour voyager entre Toronto (Ontario), Canada et New Delhi,...
601-C-A-2002 | Décision | 2002-11-06