Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 septembre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2002-A-381 | Arrêté | 2002-09-13
le 13 septembre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'...
2002-A-380 | Arrêté | 2002-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-396
le 13 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-379 | Arrêté | 2002-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-409
le 13 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Excel, L.L.C. - Licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée)...
2002-A-378 | Arrêté | 2002-09-13