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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. (ci-après Alaska), en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon), et Helijet International Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
515-A-2002 | Décision | 2002-09-12