Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 116 décisions.
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Greater Moncton Airport Authority Inc. et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-AGR-124 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de West Lincoln conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et le...
2003-AGR-127 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Goderich-Exeter Railway Company Limited et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent le...
2003-AGR-126 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-121 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Brock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien des systèmes d'avertissement où se...
2003-AGR-120 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-122 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Greater Moncton Airport Authority Inc. et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-AGR-123 | Arrêté | 2003-02-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 103-A-2003
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de suspendre la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030119 au rôle
Parallel Aviation Inc....
74-A-2003 | Décision | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967716 imposée par l'arrêté no 2003-A-3 du 3 janvier 2003 - Magnus Aviation, Inc.
Référence no M4211/M173-2
Aux termes de la licence no 967716, Magnus Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-118 | Arrêté | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant les activités de Sky King, Inc., plus précisément son approbation réglementaire d'exploiter le vol du 13 octobre 2002 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique) et le vol du 14 octobre...
76-A-2003 | Décision | 2003-02-18