Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 490-A-2003
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de suspendre la licence no 962134 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 961020 en ce qui a trait au service international à la demande...
85-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue de rétablir la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
No 030218 au rôle
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a...
86-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FANTASY », un pétrolier grec pour transporter 570 000 barils de pétrole brut de Whiffen Head (Terre-Neuve) à Point Tupper (Nouvelle...
87-W-2003 | Décision | 2003-02-24