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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'annuler les licences nos 962284 et 967083.
Références nos M4210/A579-1M4210/A579-2
Nos 030320030321 au rôle
Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
200-A-2003 | Décision | 2003-04-14