Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada.
Références nos M5000-U42M4211-U42-2
Le 26 février 2003,...
2003-A-227 | Arrêté | 2003-04-16
le 16 avril 2003
RELATIF à une plainte déposée par Nolinor Aviation au sujet de l'exploitation de services aériens offerts au public par le Service aérien gouvernemental du Québec sans détenir pour ceux-ci la licence requise.
Référence no M4425-3/S36
Le 21 novembre 2001, Nolinor Aviation a déposé...
2003-A-228 | Arrêté | 2003-04-16
le 16 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2003-A-229 | Arrêté | 2003-04-16