Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 29 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et l'installation...
2003-AGR-255 | Arrêté | 2003-04-29
le 29 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-256 | Arrêté | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1No 030632 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242....
231-A-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des...
230-W-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5584 du Comité des transports par chemin de...
229-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-30951 WD du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
224-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00214 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
226-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00863 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
228-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13046 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 16...
227-R-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15657 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
225-R-2003 | Décision | 2003-04-29