Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-256 | Arrêté | 2003-04-29
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1No 030632 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242....
231-A-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
RELATIVE au refus de Northwest Airlines, Inc. et de KLM Royal Dutch Airlines d'accepter les billets émis par Travel Way Services Inc.
Référence no M4110-36
CONTEXTE
Dans la décision no LET-A-362-2002 du 19 décembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
232-A-2003 | Décision | 2003-04-29