Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 mai 2004
RELATIF aux demandes présentées par Perimeter Aviation Ltd. et sa filiale à cent pour cent de Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance...
2004-A-194 | Arrêté | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Corse Air International, faisant affaires sous la raison sociale de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des droits bilatéraux supplémentaires lui permettant d'exploiter un service...
234-A-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA) en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
235-A-2004 | Décision | 2004-05-06