Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 septembre 2004
RELATIF au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire.
Référence nos T7360-3/02L1820/R2
Conformément au paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les...
2004-R-400 | Arrêté | 2004-09-16
le 16 septembre 2004
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos T7360-2-4L1820/O2/04-1
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 128 de la Loi sur les transports au Canada, l'Office modifie par les présentes le...
2004-R-399 | Arrêté | 2004-09-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-451
le 16 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (...
2004-A-401 | Arrêté | 2004-09-16