Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977316 imposée par l'arrêté no 2004-A-468 du 9 novembre 2004 - First Choice Airways Limited.
Référence no M4212/F184-2
Aux termes de la licence no 977316, First Choice Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-522 | Arrêté | 2004-11-26