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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Alain Thériault en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Jazz Air, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jazz ne lui a pas fourni l'assistance avec fauteuil...
278-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-06