Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2005-A-462 du 24 août 2005 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-469 | Arrêté | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P358-1
Portland Creek Aviation...
536-A-2005 | Décision | 2005-08-26