Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 juin 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF PACIFIC », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel...
349-W-2005 | Décision | 2005-06-02
le 2 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TIDEWAY ROLLINGSTONE », un navire de pose de canalisations des Pays-Bas, afin de positionner...
350-W-2005 | Décision | 2005-06-02