Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom de Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la...
2005-A-406 | Arrêté | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Port Moody conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-403 | Arrêté | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Canmore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...
2005-AGR-404 | Arrêté | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux points...
2005-AGR-405 | Arrêté | 2005-07-21