Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Tweedsmuir Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
186-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-121 | Arrêté | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols aller-retour additionnels suivants : 7 vols entre Séoul et Toronto les 22 et 29 juin, le 6...
185-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer 10 croisières commençant et/ou se terminant à St...
183-W-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
184-W-2007 | Décision | 2007-04-16