Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2007-A-446 | Arrêté | 2007-10-04
le 4 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 030123.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-445 | Arrêté | 2007-10-04
le 4 octobre 2007
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler la décision no 347-R-2001 de l'Office des transports du Canada en date du 26 juin...
496-R-2007 | Décision | 2007-10-04