Sélection de la langue

  • English
Office des transports du Canada

Recherche et les menus

  • Recherche et les menus

Recherche

Menu des sujets

  • Transport aérien
  • Accessibilité
  • Réseau de transport national
  • Décisions et déterminations
  • Application de la loi
  • Consultations
  1. Accueil
  2. 2007
  3. Aérien
  4. Juillet 2007
  5. Juillet 12, 2007

Décisions et déterminations

Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Modification à la décision no 718-A-2006 - Icelandair ehf
356-A-2007 | Décision | 2007-07-12
Autorisation de transporter également des passagers - Murray Air, Inc.
354-A-2007 | Décision | 2007-07-12
Levée de suspension - ExcelAire Service, Inc.
2007-A-252 | Arrêté | 2007-07-12
Exemptée de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens - Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice
2007-A-250 | Arrêté | 2007-07-12
Service international régulier - Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice
355-A-2007 | Décision | 2007-07-12
Exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Neos S.p.A.
2007-A-251 | Arrêté | 2007-07-12

Mandat

  • Réseau national de transport 6 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2007 filter 2007
    • Remove Juillet 2007 filter Juillet 2007
      • Remove Juillet 12, 2007 filter Juillet 12, 2007

Type de décision

  • Arrêté 3 Apply Arrêté filter
  • Décision 3 Apply Décision filter

Secteur

  • Remove Aérien filter Aérien

À propos de l'Office

  • Mandat, outils et valeurs
  • L'organisme
  • Lois et règlements
  • Carrières
  • Rendement et statistiques
  • Publications
  • Rapports administratifs

Nouvelles

  • Nouvelles
  • Discours et articles

Contactez-nous

  • Téléphone, courriel et adresse postale
  • Agents verbalisateurs régionaux
  • Secrétariat de l’Office

Restez branché

  • Twitter
  • YouTube
  • Fils de nouvelles
  • Utilisation des médias sociaux

À propos de ce site

  • Avis
  • Transparence
Haut de page
WxT Logo